1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Phantera, un service logiciel en mode SaaS (Software as a Service) de prospection commerciale assistée par intelligence artificielle, opéré par Phantera SAS.
2. Inscription et compte
L'inscription au service requiert une adresse e-mail professionnelle valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée provenir de lui.
3. Abonnements et facturation
Phantera propose plusieurs formules d'abonnement (FREE, PRO, ENTERPRISE). Les paiements sont traités par Stripe. Les abonnements sont prélevés mensuellement ou annuellement, et reconduits tacitement jusqu'à résiliation. La résiliation est possible à tout moment depuis l'espace Paramètres et prend effet à la fin de la période en cours.
4. Usage acceptable
L'utilisateur s'engage à :
- Respecter les législations applicables, notamment le RGPD et la directive ePrivacy.
- Ne pas utiliser le service pour envoyer du spam, harceler ou contacter des personnes physiques sans base légale.
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs, de bypass les limites techniques, ou d'inverser le code.
- Maintenir à jour ses informations de facturation.
5. Données utilisateurs
Vous demeurez propriétaire des données importées dans Phantera. Vous nous concédez une licence non exclusive limitée à la fourniture du service. Notre traitement de ces données est régi par la Politique de confidentialité.
6. Disponibilité du service
Phantera s'engage à fournir un service avec un objectif de disponibilité de 99,5%. Des interruptions planifiées pour maintenance peuvent survenir, notifiées par e-mail au moins 48 heures à l'avance sauf urgence sécuritaire.
7. Limitation de responsabilité
Phantera ne peut être tenue responsable des pertes commerciales indirectes, manques à gagner, pertes de données ou dommages immatériels. Notre responsabilité totale est en tout état de cause limitée aux 12 derniers mois de redevances payées par l'utilisateur.
8. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. Phantera se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions, après notification écrite et délai raisonnable de mise en conformité (sauf urgence).
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Phantera SAS, sauf disposition impérative contraire.